Quelles sont les responsabilités du médecin remplaçant ?

Le remplacement médical peut s’effectuer soit :

  • Par un confrère, titulaire de la même qualification, inscrit au Tableau de l’Ordre ou enregistré comme prestataire de service; conformément à l’article R.4112-9-2 du code de la santé publique;
  • Par un étudiant remplissant les conditions légales et titulaire d’une «licence de remplacement» dans la discipline exercée par le médecin concerné. En d’autres termes, il dépend de sa faculté et sa RCP étudiante.

Dans les deux cas, vous devez signer un contrat qui lie les deux parties. Et ce, conforme à toutes les conditions réglementaires, en envoyer une copie à l’Ordre des médecins. En particulier, le titulaire ne doit pas être lui-même en suspension ordinale. À défaut, le remplacement est donc irrégulier voire illégal. Il expose le médecin remplaçant et l’installé à toutes les conséquences qui en découlent.

Les conditions à remplir

Le remplaçant doit s’inscrire à l’Ordre des médecins de France. Il est libre de demander un certificat d’inscription au conseil départemental pour indiquer ses qualifications. Ensuite, il le présentera au médecin remplacé. Si le médecin exerce des fonctions de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, il peut prendre un congé. C’est le chef de pôle ou le responsable de la structure qui valide ce congé. Il aura droit à 30 jours par an durant  la première année de fonction et 45 jours à partir de la deuxième année.

Conséquences de remplacement irrégulier sur le plan administratif

En cas d’exercice illégale de la médecine, le remplaçant est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. Ces mesures s’appliquent s’il est un étudiant en médecine, exerçant dans des conditions irrégulières :

  • sans licence
  • sans autorisation du conseil de départemental de l’ordre,
  • ou s’il est un médecin qui ne s’est pas inscrit au tableau de l’ordre.

De plus, les caisses d’assurance maladie peuvent obtenir des prestations remboursées versées aux assurés sociaux. Le médecin remplacé et/ou l’institution médicale qui a demandé le remplacement peut être considéré comme complice de l’acte illégal. Par conséquent, il peut faire l’objet de poursuites pénales et encourir la même peine qu’un exercice illégal.

Restrictions d’installation après remplacement

L’article 86 du Code d’éthique le stipule que : «Le médecin ou l’étudiant qui a remplacé un collègue pendant trois mois, successif ou non, ne doit pas s’installer dans un cabinet pendant un période de 2 ans. Ceci est pour éviter qu’il rentre en concurrence direct avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant sont associés à ce dernier. Néanmoins, il peut y avoir un accord entre tous les intéressés. Ensuite ils soumettent l’installation à l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre. »

Tous les remplacements effectués au nom d’un médecin sont pris en compte. Si la durée totale est inférieure à 90 jours, aucune autorisation d’installation n’est requise. En revanche, si le délai total est supérieur à 90 jours, il doit respecter l’article 86 du code de déontologie.

Le conseil départemental ne peut intervenir que lorsque l’ancien remplaçant qui souhaite s’installer n’aura pas effectué les démarches prévues par l’article 86 au près du médecin qu’il a remplacé, tendant à obtenir l’accord écrit du confrère. Après la période de deux ans, sauf clause spécifiques figurant dans le contrat, il retrouve sa liberté d’installation par rapport au médecin qu’il a remplacé.

Comment effectuer du remplacement médical illégalement sans le savoir ?

Vous êtes médecin remplaçant et vous vous servez des feuilles de soins du premier médecin pour ses patients alors que vous pratiquez dans le cabinet médical du second médecin. Vous faites cela sous la directive du premier médecin afin d’éviter les rétrocessions d’honoraires entre le premier et deuxième médecin. En vous mettant dans une situation pareil, vous exercez la médecine illégalement. Il est pourtant possible qu’un médecin remplace deux médecins en même temps en respectant un formalisme stricte.

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