Médecin remplaçant un confrère : Droits et devoirs

Les droits et devoirs du médecin remplaçant s’exercent tout au long des activités de remplacement en France et d’outre-mer.

Le médecin remplaçant ne peut pratiquer qu’avec une licence de remplacement. Il est à noter que la licence de remplacement n’est pas une autorisation de remplacement. Cette licence est uniquement un document prouvant que le remplaçant est un médecin.

L’autorisation de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre est strictement personnelle. C’est le médecin remplacé qui fait la demande avant le remplacement. Dans le même temps, le remplaçant est pleinement responsable de sa conduite professionnelle, au même titre que le remplacé devant la juridiction ordinale civile et pénale.

Juridiction ordinale

Lors du remplacement médical, les étudiants en médecine ou les médecins thésés seront soumis à la juridiction disciplinaire de l’Ordre National des Médecins (article 1er du code déontologie). La juridiction ordinale signifie « Section disciplinaire de l’ordre des médecins » et peut être saisie en cas de problème.

Responsabilité du médecin remplaçant

Le médecin remplaçant ne figure pas dans la convention médicale entre les médecins installés et l’assurance maladie, mais existe par le biais du médecin de du médecin remplacé.

Cependant, le médecin remplaçant utilisera tous les documents du médecin remplacé. Le médecin remplaçant doit indiquer son identité sur tous les documents. Il doit mentionner sa qualité de remplaçant et le nom du médecin remplacé.

À savoir: le remplaçant thésé peut rédiger des ordonnances sous son nom et ajouter «acte gratuit» en dehors du remplacement. Ces ordonnances peuvent être rédigées sur papier libre, et mentionner le RPPS du médecin remplaçant, la date et le lieu où à été rédigé  l’ordonnance.

Effectuer du remplacement sous le même secteur conventionné

Les médecins remplaçants utilisant des ordonnances du médecins remplacé doivent exercer dans le même secteur conventionné que le médecin remplacé. En effet si le médecin remplaçant conventionné est en secteur 1, le médecin remplaçant exercera en secteur 1, ainsi de suite. Les médecins remplaçants ne peuvent pas faire un dépassement honoraire supérieur à celui du médecin remplacé.

Remarque : Dans un cabinet plurisectorielle, plusieurs médecins peuvent être remplacés en même temps. Dans ce cas, le médecin remplaçant doit utiliser la fiche de soins de chaque médecin pour chaque patient spécifique.

Versement d’honoraires durant un remplacement

Le médecin remplacé paie son remplaçant en lui versant des honoraires. Si le médecin remplaçant commet une erreur de nomenclature et de tarif, le médecin installé en subira les conséquences étant donné que c’est lui qui est à la sécurité sociale. Le remplaçant travaille avec sa fiche de soins.

Le médecin remplaçant dispose d’une pleine autonomie pour exercer avec des droits et des devoirs qui lui sont liés. Il s’agit notamment la Responsabilité Civile Professionnelle et le code de déontologie médicale. Il est responsable de ses propres actes et de ses erreurs, notamment en termes de nomenclature et de tarification.

Cela signifie que les médecins remplaçants utilisent la même tarification de secteur que les médecins qu’il remplacent. Mais, il faut être très prudent par rapport à la nomenclature et la tarification, car le médecin remplacé sera au courant de la moindre erreur. Ce dernier pourra déduire une partie des erreurs dur la rétrocession d’honoraire du remplaçant.

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